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Les frais de notaire: honoraires, taxes et débours


 Introduction



Le notaire est un officier public, nommé par arrêté du garde des sceaux, et a compétence sur tout le territoire français.

Il garantie la validité juridique de la transaction immobilière: il collecte les renseignements et documents juridiques et administratifs, il effectue  les vérifications nécessaires notamment en matière juridique, fiscale, hypothécaire et d'urbanisme.

Il s'assure également du versement des sommes nécessaires à la réalisation de l'acte (prix d'achat, prêt immobilier, frais annexes).

Toute transaction immobilière est soumise au passage devant notaire.

Les frais de notaire associés à la transaction sont décomposés en trois postes:

  • Les honoraires du notaire proprement dit: ces honoraires sont fixés par décret ministeriel et le taux varie en fonction du prix de vente. Ils sont identiques quelque soit la nature de l'opération: logement neuf ou ancien.

  • Les débours du notaire qui sont les frais payés à des tiers (cadastre état hypothécaire,....),

  • Les taxes (taxe communale, départementale, d'enregistrement) dont le montant varie en fonction du type de logement (neuf ou ancien).

 Estimation rapide



Le montant des frais de notaire dans le neuf représente entre 3 à 4% du montant de l'acquisition (prix du terrain ou prix global de l'acquisition dans le cas d'une vente en VEFA (vente en l'état de futur achèvement).

 

 

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