Le dispositif ZRR présente un intérêt fiscal important puisqu’il permet de générer un réduction d’impôt calculée directement sur le prix de revient HT du bien (dans la limite de 50.000€ pour une personne célibataire et 100.000€ pour un couple marié). Ce prix de revient inclut le prix d’acquisition, les droits d’enregistrement et de timbres, les honoraires,…
Le taux de la réduction d’impôt est de 25%.
Ainsi, la réduction d’impôt est au maximum de 12.500€ pour une personne seule et de 25.000€ pour un couple. Elle est répartie sur les 6 premières années de l’investissement.
La particularité de cette loi est donc d’offrir une réduction d’impôt et cela indépendamment du taux marginal d’imposition de l’investisseur.
Attention : dans le cas où la réduction d'impôt au titre d'une année N excède le montant de l’IR payé, le surplus est automatiquement perdu.
Ainsi, pour bénéficier au maximum (c’est-à-dire aller jusqu’aux plafonds autorisés) de ce dispositif, une personne célibataire devra payer 2.083€ d’impôt et un couple 4.166€ d’impôt.
Dans tous les autres cas, il sera judicieux d’adapter le montant de l’investissement à la fiscalité de l’investisseur.
Les obligations légales et fiscales