Ce type de garantie intervient généralement dans le cadre de la mise en place d'un pret In Fine.
Rappelons le fonctionnement du pret In Fine: pendant la durée du pret, l’emprunteur ne paie que les intérêts d'emprunt; le remboursement du capital se faisant au terme du credit.
Pour ce faire, l’emprunteur place son apport personnel sur un contrat d’assurance vie qui fructifie pendant toute la durée du pret (à un taux variable suivant les supports utilisés et les arbitrages réalisés au cours des années) et qui permet de rembourser le capital au terme dans son intégralité.
Concernant le contrat d'assurance vie, il y a deux possibilités: soit il est ouvert dans la banque prêteuse au moment de la mise en place du pret, soit il est déjà existant et au sein d'une compagnie d'assurance.
Dans ce deuxième cas (et si la banque accepte), la banque ayant réalisé le prêt demandera un nantissement du contrat d'assurance vie à son profit.
Trois documents sont nécessaires pour la mise en place du nantissement:
