Le prêt 1% logement concerne les salariés d'entreprises de plus de 20 salariés (10 avant 2006)

Toutes les entreprises de plus de dix salariés versent, au titre de la construction, à des organismes spécialisés 0,45%, de la masse salariale (initialement, le montant était de 1% de la masse salariale; d'où son nom). Cette cotisation apparait d'ailleurs sur la fiche de paie de l'employé.


En contre-partie, les salariés peuvent bénéficier de deux types d'avantage fixés par l'employeur : des locations à des taux préférentiels ou des prêts au taux de 1,5 % hors assurance (l'assurance de prêt devant être prise auprès de l'organisme collecteur) d’une durée de 5 à 20 ans, et d’un montant plafonné en fonction de la zone géographique. 

Vous devez pour cela vous adresser à votre l'employeur ou à l'organisme collecteur de cette cotisation pour l'employeur (OCIL, APEC, GIC, GIPEC...) pour connaitre les conditions d'obtention. Vous pouvez également vous adresser directement à UESL (Union d'Economie Sociale pour le Logement) qui regroupe plus de 180 organismes gestionnaires du 1% logement.

Vous devrez remplir un questionnaire et fournir un ensemble de pièces justificatives (revenus, imposition,...). La décision vous sera ensuite notifier par courrier. 

Il est possible de lisser votre prêt immobilier avec le prêt 1% Logement.

Enfin, ce prêt est cumulable avec le prêt à taux 0%.

Il y a généralement trois conditions d'obtentions:

De plus, l'employeur choisit l'attribution des cotisations. Il peut très bien par exemple tout affecter à la location. Le montant de sa contribution est limité annuellement. Aussi, quand cette contribution annuelle est dépensée, il ne pourra ni proposer de prêts, ni réserver des logements pour la location.