Le revenu fiscal de référence est un critère décisif d'obtention du prêt à taux 0%. Il est donc important de savoir le calculer.
Trois critères influent sur les modalités du calcul:
Le mois de mise en place du prêt immobilier,
La constitution du foyer fiscal,
La prise en compte des frais réels,
La période de l'année
De janvier à Mars (Année N): le calcul se fait sur la base de l'avis d'imposition de l'année (N-1).
D'Avril à Septembre (Anné N): on tient compte de votre déclaration d'imposition de l'année N,
D'octobre à Décembre (Année N): à cette période de l'année, vous avez du malheureusement recevoir votre avis d'imposition de l'année en cours. C'est ce document qui sert de base de travail.
Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal
Le Revenu Fiscal de Référence d'un foyer fiscal est la somme des revenus fiscaux de référence des personnes qui composent ce foyer.
Abattement ou frais réels
Nous donnons ici l'exemple pour une personne seule, salariée, qui décide d'acquérir sa résidence principale au mois de Novembre.
Sa feuille de paie de décembre fait apparaitre un net imposable cumulé égal à 22.000€.
Option n°1: elle a déclaré 4.500€ de frais réels. Son revenu fiscal de référnce est donc égal à (22.000 - 4500)=17.500€
Option n°2: elle a opté pour l'abattement classique des 10%. Dans ce cas, son revenu fiscal de référence vaut 22.000*0.9=19.800€
La période de l'année
