Le prêt amortissable Il existe trois grands types de prêts immobiliers: le prêt in fine, le prêt relais et le prêt amortissable. Le prêt amortissable est le plus connu car il concerne 95% des prêts immobiliers. Il est proposé par tous les établissements de crédit. Le prêt amortissable : définition L’annexe à l’article R313-8 du code … Lire plus
L’interprétation des soldes intermédiaire de gestion permet d’évaluer l’activité et la rentabilité de l’entreprise. On compte huit soldes intermédiaires de gestion : La marge commerciale Elle est fondamentale pour les entreprises commerciales et de négoce. C’est la différence entre les ventes et les achats de marchandises. La production de l’exercice Elle est égale au montant de … Lire plus
Les frais de notaire : les 10 points à connaître Le notaire est un officier public, nommé par arrêté du garde des sceaux, et a compétence sur tout le territoire français.Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devrez obligatoirement passer par un notaire pour l’authentification de l’acte de vente (achat). Toute vente en France passe par … Lire plus
Si vous faites une opération immobilière sous le régime De Robien, Scellier ou Duflot, il faut vous engager à louer ce bien pendant 9 ans. Cet engagement de location ne se fait pas sur papier libre. Il se formalise au travers d’un document fiscal qui se nomme la 2044 EB. Vous allez devoir indiquer dans … Lire plus
Vous devez souscrire une déclaration de revenus fonciers lorsque vous êtes propriétaire ou usufruitier d’immeuble, ou associé de SCI et que vous percevez des loyers ou fermages qui rentrent dans le champs d’application suivant: Il n’y a pas de revenus fonciers à déclarer pour les logements dont vous vous réservez la jouissance (votre résidence principale … Lire plus
C’est quoi un prêt Employeur Le prêt 1% concerne les salariés d’entreprises de plus de 20 salariés (10 avant 2006). Toutes les entreprises de plus de dix salariés versent, au titre de la construction, à des organismes spécialisés 0,45%, de la masse salariale (initialement, le montant était de 1% de la masse salariale; d’où son … Lire plus
Cet article présente les principaux documents d’urbanisme: Le plan local d’urbanisme (PLU) Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document réglementaire qui définit les règles du droit des sols. Il remplace l’ancien Plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi SRU du 13 décembre 2000. Un plan local d’urbanisme (PLU) est document de planification urbain. … Lire plus
Les 12 points clés de la Loi Hogue La Loi Hoguet est la loi 70-9 du 2 Janvier 1970 et le décret d’application du 20 juillet 1972 auxquels sont soumis certains métiers de l’immobilier. Loi Hoguet : loi du 2 Janvier 1970 (les personnes concernées) La loi Hoguet s’applique aux personnes physiques ou morales qui, … Lire plus
L’article 1124 du code civil définit la notion de promesse unilatérale de vente : « La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l’autre, le bénéficiaire , le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le … Lire plus
L’EIRL s’adresse aux personnes qui souhaitent créer leur entreprise seule, ne pas créer de personne morale (don en Entreprise Individuelle) tout en limitant leur responsabilité à un patrimoine professionnel clairement défini. Cette notion a été crée par la La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et est accessible depuis le 1er janvier 2011. Ce … Lire plus