Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG)

Le TEG (Taux Effectif Global) et TAEG (Taux Annuel Effectif Global)


Vérifié le 07/03/2019
Le TEG (Taux Effectif Global) d'un crédit immobilier est défini à l'article L313-1 du code de la consommation comme suit:

"Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt (TEG), comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels

Toutefois, pour l'application des articles L. 312-4 à L. 312-8, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global défini ci-dessus, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la conclusion définitive du contrat."

En d'autres termes, le TEG comprend tous les frais bancaires liés au prêt à savoir :

  • Les intérêts,

  • Les frais de dossier,

  • Les frais de garanties,

  • La rémunération des intermédiaires (hors frais de notaire),

  • Les assurances de prêt.

Enfin, depuis le 1er octobre 2018, le TEG est remplacé par le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

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