Les Frais de Notaire

Les 4 points à connaître sur les frais de notaire


Vérifié le 28/05/2019 - Crée le 13/12/2017

Le notaire est un officier public, nommé par arrêté du garde des sceaux, et a compétence sur tout le territoire français.

Le notaire garantie la validité juridique de la transaction immobilière: il collecte les renseignements et documents juridiques et administratifs, il effectue les vérifications nécessaires notamment en matière juridique, fiscale, hypothécaire et d'urbanisme.

Il s'assure également du versement des sommes nécessaires à la réalisation de l'acte (prix d'achat, prêt immobilier, frais annexes).

Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur aura à payer des frais de transactions communément appelés à tort des frais de notaire.

frais notaire

La décomposition des frais de notaires


Les frais de transaction se décomposent en trois postes:

La Taxe de publicité foncière (TPF)
Elle est aussi appelée frais d'enregistrement ou droits de mutation. Elle se calcule sur la valeur du bien immobilier.

La TPF peut être à taux normal ou taux réduit selon que vous achetez un bien ancien ou un logement neuf.

Elle comprend une part communale, départementale et une part pour l'état. Retenez que la TPF est de 5,81% dans l'ancien et de 0,71% dans le neuf.

taxe publicite fonciere notaire


Les Débours

Ce sont les frais avancés par le notaire pour la collecte de documents d'urbanisme, du bureau des hypothèques,.....
Ces frais peuvent être forfaitisés à 300€.

Les Emoluments du notaire
La rémunération d'un notaire est appelée "émoluments".
Ils sont fixés par le décret du 26 février 2016, repris par l'article A444-65 du code du commerce :

emolument du notaire




Exemple de calcul de frais de notaire

Exemple pour un bien immobilier hors copropriété de 200.000€ acheté à Angers (49) le 28 Mai 2019.
Le montant des frais de notaire est de 15.569€ avec la ventilation suivante :

  • Le montant des taxes est de 12.389€,

  • Les débours sont de 300€

  • Les émoluments du notaire sont de 2.880€ HT.


Exemple de calcul de frais de notaire


L'estimation rapide des frais de notaire


Le montant des frais de notaire est :
  • de 8% du montant de l'acquisition dans l'ancien ou pour l'achat d'un terrain (avec TVA sur marge). Plus la valeur du bien est élevé, plus on s'approche des 7,5% (car le pourcentage des émoluments diminue avec l'augmentation du prix de vente du bien),

  • de 2,5% du montant de l'acquisition pour une vente en l'état de futur achèvement (VEFA) ou dans le neuf. En effet, lorsque vous êtes soumis à TVA immobilière (c'est à dire que vous payez 20% de TVA sur le bien), les droits d'enregistrement sont minorés à 0,71%.

Vous pouvez simuler le montant des frais de notaire pour votre acquisition sur le site des notaires.


Un notaire pour chacune des parties


Vendeurs et acheteurs peuvent prendre chacun leur notaire et ce même après la signature d'un compromis de vente.
Avoir son propre notaire est important car il est là pour défendre les intérêts de son client.

De plus, cela ne coûte pas plus cher. Le notaire vendeur et le notaire acquéreur se partageront les émoluments.

Il y a également peu d'importance de signer un compromis notaire ou un compromis dit "agence" (c'est à dire rédigé par le service juridique du réseau dont dépend l'agent immobilier).

Dans les deux cas, l'acte authentique sera fait par devant notaire. Toutes les formalités administratives seront donc vérifiées par le notaire à cette étape.


Réduire la facture des frais de notaire


Il existe 3 leviers permettant de réduire le coût des frais de notaire:

Des frais d'agence à charge acquéreur
Si vous passez par une agence immobilière pour acheter votre bien immobilier, les frais d'agence peuvent être soit à charge acquéreur soit à charge vendeur.

Dans le cas de frais d’agence à charge acquéreur, les frais de notaires sont uniquement calculés sur la valeur du bien hors frais.

Exemple 1
M. Dupont achète une maison à 180.000€ via une agence immobilière. Les frais d’agence sont à charge vendeur.
Le montant des frais de notaire est donc de 180.000€×0,8%=14.400€

Exemple 2
M. Durand achète une maison à 180.000€ via une agence immobilière. Les frais d’agence de 10.000€ sont à la charge de l'acquéreur.
Le montant des frais de notaire est donc de 170.000€×0,8%=13.600€

La ventilation du mobilier et de l'immobilier
Il est possible de ventiler le prix de vente d’un bien entre la partie purement immobilière et la partie mobilière (une cuisine aménagée par exemple).

Dans ce cas, la partie mobilière est exclut du calcul des frais de notaire. Attention, par contre, les biens mobiliers seront à financer par l’apport

Exemple
M. Dupont achète une maison à 170.000€. La cuisine est évaluée à 10.000€.
Le montant des frais de notaire est donc de 160.000€×0,8%=12.800€

La négociation des frais de notaire

Il est enfin possible et légal de négocier le montant des frais de notaire à hauteur de 10% des émoluments du notaire dans le cas de transactions supérieures à 150.000€.



La date de paiement des frais de notaire


Le processus d'achat se décompose généralement en trois étapes :

  • L'offre d'achat : c'est la phase de négociation entre vendeurs et acquéreurs
  • La signature de l'avant-contrat: c'est le compromis de vente ou la promesse unilatérale de vente. L'avant-contrat peut se signer sous-seing privé, avec un agent immobilier ou directement chez le notaire
  • La signature de l'acte authentique : c'est le jour où vous devenez propriétaire du bien immobilier
Le montant des frais de notaire est connu lors de la signature de l'avant contrat. Le montant est souvent indiqué sous le terme "provision".

Si vous signez l'avant-contrat avec un agent immobilier, vous pouvez demander ensuite à votre notaire, pour plus de sécurité, une attestation notariée : cette attestation reprend les informations concernant vendeurs et acquéreurs, les références cadastrales et un bref descriptif du bien immobilier ainsi que le montant des frais de notaire.

L'attestation notariée évite tout désagrément futur et permet à la banque d'ajuster votre plan de financement.

Après acceptation et signature de l'offre de prêt, vous pourrez ensuite prendre rendez-vous chez votre notaire pour signer l'acte authentique : c'est le jour ou vous devez propriétaire : vous payez le prix du bien et le montant des frais de notaire en une seule fois.


FinancImmo - 20 Bis Avenue Pasteur - 49100 Angers - De Loïc Le Bris