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Les indemnités de remboursement anticipés (IRA)


Vérifié le 07/03/2019
Les IRAs sont les pénalités de remboursement anticipés d'un prêt immobilier. Elles sont dues à votre banque dans trois cas communs:
  • Le remboursement total d'un prêt immobilier lié à la vente du bien par exemple,
  • Le rachat du crédit immobilier par la concurrence : ces pénalités sont à intégrer dans le projet de rachat de prêt immobilier (suite à une baisse des taux par exemple),
  • Le remboursement partiel du capital restant dû : le capital remboursé doit au moins représenter 10% du capital restant du. Les pénalités sont calculées sur le capital remboursé.

L'article R313-25 du code de la consommation prévoit que : "L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation,…, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement".

Exemple
Vous vendez votre maison. Il reste 122.000€ de prêt immobilier. Votre taux d'intérêt est de 1,5%. Le montant des IRAs sera de (122.000*1,5)/200 € soit 915€.

Exonération de pénalités


Dans certains cas, ces pénalités ne sont pas dues:
  • Vente du bien suite à une perte d'emploi ou à une mutation de plus de 70km. Ce sont des dispositions légales,
  • Les prêts immobiliers à taux variable.

Négociation des pénalités


Les pénalités de remboursement anticipés peuvent faire l'objet d'une négociation avec votre banque comme le taux d'intérêt, les assurances de prêt ou les frais de dossier.

Conseil pratique


La négociation des IRAs est importante si vous comptez revendre votre bien dans les cinq premières années du prêt. En effet, le capital restant du est encore très important; le montant des pénalités est donc aussi important. Si vous comptez garder votre bien immobilier plus de 10 ans, optez plutôt pour une négociation plus ferme du taux d'emprunt.

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