Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro


Vérifié le 01/03/2019 - Crée le 10/12/2017

Le prêt à taux zéro est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale pour un projet dans le neuf (terrain+construction ou VEFA), dans l’ancien avec gros travaux (au moins 25% du montant du projet), l'achat d'un bien HLM ou pour une levée d'option PSLA.

Le prêt à Taux zéro (PTZ)



Les conditions d'accès au prêt à taux zéro


Il y a plusieurs conditions à respecter pour accéder au prêt à taux zéro:
  • Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années,

  • Le futur logement doit être la résidence principale des emprunteurs (c'est à dire être occupé au moins 8 mois par an),

  • Il faut respecter des plafonds de ressources en fonction de la zone d'achat (Abis, A, B1, B2, C).


La détermination du prêt à taux zéro


Le montant du prêt à taux zéro et ces modalités de remboursement dépendent de plusieurs facteurs :
  • Le zonage (Abis, A, B1, B2, C) de la ville du projet

  • Le type de projet (achat, achat avec rénovation, construction, HLM)

  • Le nombre de personnes au foyer

  • Le montant de l'opération immobilière : un montant maximum de l'opération immobilière est retenu pour le calcul du prêt à taux zéro


Les plafonds de ressources


Le montant des ressources à prendre en compte est le plus élevé des deux chiffres suivants:
  • La somme des revenus fiscaux de référence N-2 des personnes destinées à occuper le logement à titre principal,

  • Le coût de l'opération immobilière divisé par 9.

Ce montant doit être inférieur aux plafonds définis dans le tableau ci-dessous.

 
Plafond de ressources
Nbr de personnes
Zone Abis ou A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
37.000€
30.000€
27.000€
24.000€
2

51.800€

42.000€
37.800€
33.600€
3
62.900€
51.000€
45.900€
40.800€
4
74.000€
60.000€
54.000€
48.000€
5
85.100€
69.000€
62.100€
55.200€
6
96.200€
78.000€
70.200€
62.400€
7
107300€
87.000€
78.300€
69.600€
8 et plus
118.400€
96.000€
86.400€
76.800€

Exemple

Vous êtes 2 personnes au foyer et votre revenu fiscal de référence est 42.000€. Vous achetez un appartement en zone A. Vous respectez donc le plafond de ressources.


Le montant de l'opération immobilière


Le tableau ci-dessous donne le montant maximum de l'opération immobilière retenue pour la détermination du prêt à taux zéro.

Plafond d

Exemple :

Vous avez un projet de construction en zone B2 pour 200.000€ et vous êtes 2 personnes au foyer. Le montant de l'opération retenu sera donc de 154.000€.


Le montant du prêt à taux zéro


Le montant du prêt à taux zéro depend de la nature du projet immobilier :

  • Dans le neuf (VEFA ou projet de construction) ou levée d'option PSLA : 20% du montant de l'opération (plafonnée le cas échéant) en zone B2 ou en zone C et 40% du montant de l'opération en zone A ou B1,

  • HLM : 10% du montant de l'opération (plafonnée le cas échéant),

  • Achat ou HLM avec 25% de travaux : 40% du montant de l'opération (plafonnée le cas échéant).




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