Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS)


Vérifié le 09/03/2019
Le prêt à l'accession sociale (PAS) a pour objectif d'aider les foyers modestes à accéder à la propriété.

Il est accordé par une banque ayant signée une convention avec l'état.

Le prêt PAS


Le prêt à l'accession sociale permet de financer la résidence principale (bien habité au moins 8 moins par an par ses propriétaires) dans le neuf, dans l'ancien avec ou sans rénovation,

Le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des emprunteurs doit être inférieur à un certain plafond de ressources (en fonction de la zone de la commune et du nombre de personnes au foyer).

Les plafonds sont identiques à ceux du prêt à taux zéro.

Les avantages du prêt PAS


Il peut ouvrir des droits à l’aide personnalisée au logement (APL) si vous remplissez les conditions de ressources.
Les emprunteurs doivent vérifier qu'ils ont accès à l'APL en faisant une simulation sur le site de la CAF.

Depuis le 1er Janvier 2018, les APLs à l'accession à la propriété sont maintenus uniquement pour les achats de biens anciens en zone non tendue.

Le taux d'intérêt d'un prêt à l'accession sociale est plafonné (plafond donné pour les taux fixes):

  • Durée inférieure à 12 ans : 3,05%
  • Durée entre 12 et 15 ans : 3,25%
  • Durée entre 15 et 20 ans : 3,40%
  • Durée supérieure à 20 ans : 3,50%

Les caractéristiques du prêt PAS


  • Les emprunteurs doivent apporter l'ensemble des frais : frais de dossier, frais de garantie bancaire, frais de notaire…
  • La garantie bancaire est nécessairement une garantie hypothécaire (privilège de prêteur de denier et hypothèque conventionnelle en cas de travaux par exemple)
  • ll est cumulable avec un prêt à taux 0%, le prêt action logement, un prêt d'épargne logement, l'éco-prêt à taux zéro ou les prêts fonctionnaires.
  • La durée du prêt PAS va de 5 à 35 ans.

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