Le revenu fiscal de référence
Vérifié le 22/02/2019
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) sert au calcul du prêt à taux zéro et à l'éligibilité au prêt PAS.
On utilise pour cela l'avis d'imposition N-1 sur les revenus N-2. Il est donc important de savoir le retrouver.
Plusieurs facteurs influent sur la détermination du revenu fiscal de référence :
Les revenus professionnels annuels déclarés (salariés, BIC, BNC,…),
Les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers …
La prise en compte des frais réels ou de l'abattement forfaitaire de 10% pour les salariés,
Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal
Plusieurs situations peuvent se produire:
Couple en concubinage : le Revenu Fiscal de Référence du foyer fiscal est la somme des revenus fiscaux de référence des personnes qui composent ce foyer. il faut donc prendre les deux avis d'imposition et faire la somme des revenus fiscaux de référence.
Couple marié ou pacsé, il suffit de prendre l'avis d'imposition commun,
Personne sans avis d'imposition : c'est le cas par exemple de personnes vivant précédemment chez leur parent. Il faut dans ce cas prendre l'avis d'imposition des parents, récupérer le montant des revenus déclarés et faire une simulation d'imposition sur le site impôt.gouv.fr
Abattement ou frais réels
Nous donnons ici l'exemple pour une personne seule, salariée, qui décide d'acquérir sa résidence principale au mois de Novembre.
Sa feuille de paie de décembre fait apparaitre un net imposable cumulé égal à 22.000€.
Option n°1: elle a déclaré 4.500€ de frais réels. Son revenu fiscal de référence est donc égal à (22.000 - 4500)=17.500€.
Option n°2: elle a opté pour l'abattement classique des 10%. Dans ce cas, son revenu fiscal de référence vaut 22.000*0.9=19.800€
Où trouver le revenu fiscal de référence
Vous retrouvez votre Revenu Fiscal de Référence soit sur sur votre avis d'imposition soit sur votre espace privé avec certificat sur le site impôt.gouv.fr
Conseil : munissez-vous de votre avis d'imposition de l'année N-2 (ex: en 2019 prenez l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de 2017) pour faire vos rendez-vous bancaire pour vos simulations de financement