La Fiscalité de l'épargne

La fiscalité de l'épargne


Vérifié le 06/06/2019
Toute la fiscalité sur les produits d'épargne avant et après le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : le CEL, le PEL, l'assurance vie, les comptes titres, les dividendes, le PEA.

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La fiscalité des livrets réglementés


Il n'y a aucune fiscalité sur les livrets réglementés (ni prélèvements sociaux, ni imposition à l'impôt sur le revenu). Cela concerne les placements suivants :
  • Le Livret A,
  • Le Livret de Développement Durable et solidaire (LDDS),
  • Le livret Jeune,
  • Le Livret d'Epargne Populaire (LEP).


Le Compte Epargne Logement (CEL)


La fiscalité du CEL dépend de sa date d'ouverture :
  • CEL ouvert avant le 01/01/2018 : paiement des prélèvements sociaux à 17,2%. Pas d'impôt sur le revenu.
  • CEL ouvert après le 01/01/2018 : paiement du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30% (c'est à dire 17,2% au titre des prélèvements sociaux et 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu)
Il est donc très intéressant de conserver son CEL (d'avant le 01/01/2018) non pas vis à vis de sa rémunération mais de sa faible fiscalité.



Le Plan Epargne Logement (PEL)


La fiscalité du PEL dépend de sa date d'ouverture et de son ancienneté.

PEL ouvert avant le 01/01/2018
  • PEL de moins de 12 ans : paiement des prélèvements sociaux à 17,2%. Pas d'impôt sur le revenu.
  • PEL de plus de 12 ans : paiement du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30% (c'est à dire 17,2% au titre des prélèvements sociaux et 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu)

PEL ouvert après le 01/01/2018
Paiement du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30% (c'est à dire 17,2% au titre des prélèvements sociaux et 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu).



La fiscalité du PEA classique


L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits (les gains nets = valeur du PEA liquidé - versements effectués).

Les prélèvements sociaux
Les gains nets sont imposés à hauteur de 17,2% de contribution sociale quelque soit la date de retrait.


L'impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu (IR) des gains nets dépend de la date de retrait:
  • Retrait avant 2 ans : il y a 22,5% d’imposition à l’IR,
  • Retrait entre entre 2 et 5 ans : 19% d’imposition à l’IR,
  • Retrait après 5 ans: 0% d’imposition à l’IR.

La fiscalité des dividendes parts sociales


Régime général
Depuis le 1er Janvier 2018, le régime général est l'imposition des dividendes au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% soit 17,2% de contributions sociales et 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu.

Option pour l’impôt sur le revenu (IR)
Il est malgré tout possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu
  • Année N : lors de la perception de dividendes, le PFU (30%) est opéré,
  • Année N+1 : lors de la déclaration, le contribuable retient l’option IR.
Un abattement de 40% est effectué sur le montant des dividendes. Le solde est ensuite soumis au barème progressif l'impôt sur le revenu. Il y aura donc restitution ou imputation de l'acompte versée en année N.



La fiscalité pour la vente de titres


La plus-value imposable est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat des titres. En cas de moins values, elles sont reportables pendant 10 ans.

Régime général
La plus-value mobilière est imposable au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) soit 17,2% de contributions sociales et 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu.


Option pour le barème progressif
Néanmoins, il est possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. La fiscalité dépend, dans ce cas, de la date d'acquisition des titres.

Pour les titres acquis avant le 01/01/2018
La plus-value est d'abord soumise au prélèvements sociaux de 17, 2%. On applique ensuite un abattement de la plus-value mobilière :
  • 0% pour détention de moins de 2 ans,
  • 50% pour détention entre 2 et 8 ans,
  • 65% pour détention au delà de 8 ans.
L’abattement ne s’applique pas pour les obligations, compte à terme ou stock option.
La plus-value, après abattement, est ensuite imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Pour les titres acquis après le 01/01/2018
Il n’y a plus d’abattement pour durée de détention. La plus-value est soumise au prélèvements sociaux de 17, 2% puis au barème progressif de l'impôt sur le revenu



Fiscalité de l'assurance vie


La fiscalité donnée ci-dessous correspond aux contrats souscrits après le 26 septembre 1997.

Le montant soumis à l'imposition (=produits) dépend de la nature du rachat : total ou partiel.
  • Rachat Total = Valeur du contrat - Versements
  • Rachat Partiel = Rachat - (Versements × Rachat) / (Valeur du contrat)

Gains issus des versements réalisés avant le 27/09/17
Dans tous les cas, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. L'imposition au titre de l'IR dépend ensuite de l'âge du contrat et de l'option fiscale :

Moins de 4 ans
  • Intégration des produits dans le revenu imposable,
  • Ou sur option Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux 35%.
Entre 4 et 8 ans
  • Intégration des produits dans le revenu imposable,
  • Ou sur option PFL au taux de 15%.
Plus de 8 ans
  • Abattement de 4600€ pour une personne seule (9200€ pour un couple marié ou pascé) et intégration des produits dans le revenu imposable,
  • Ou sur option PFL au taux de 7,5% (puis crédit d’impôt de 4600€*7,5% pour une personne seule ou 9200€*7,5% pour un couple).


Gains issus des versements réalisés depuis le 27/09/17
Dans tous les cas, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Moins de 8 ans
  • Prélèvement forfaitaire de 12,8% (nous sommes donc sur un PFU de 30% avec les prélèvements sociaux),
  • Ou sur option intégration des produits dans le revenu imposable.
Plus de 8 ans
Faire tout d'abord un abattement de 4600€ pour une personne seule (ou 9200€ pour un couple marié ou pacsé),
  • Prélèvement forfaitaire de 7,5% pour les gains provenant des premiers 150.000€ versés et 12,8% au delà de 150.000€ versés
  • Ou sur option intégration des produits dans le revenu imposable.





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