Cet article présente les principaux documents d’urbanisme:
- Le plan local d’urbanisme (PLU)
- Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Le programme local de l’habitat (PLH)
- Le Schéma de cohérence territorial (SCoT)
Le plan local d’urbanisme (PLU)
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document réglementaire qui définit les règles du droit des sols. Il remplace l’ancien Plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi SRU du 13 décembre 2000.
Un plan local d’urbanisme (PLU) est document de planification urbain. A travers celui-ci, c’est l’aménagement futur (sur dix ans) de votre commune (ou groupe de communes) qui est envisagé: futur secteurs d’urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l’environnement, …).
La principale différence avec le POS est que celui-ci était essentiellement un document réglementaire qui devait fixer les règles d’utilisation. Le Plan local d’urbanisme va plus loin en exprimant un véritable projet urbain cohérent.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est composé :
- D’un rapport de présentation,
- D’un PADD (Projet d’Amenagement et de Développement Durable),
- D’une OAP (Orientation d’aménagement et de programmation),
- Du zonage (Ua, Ub, Uc, 2AU, 1AU, ….) : les zones U sont les zones constructibles. Les AU sont les zones à urbaniser,
- D’un règlement.
Le plan local d’urbanisme (PLU) peut être obtenu en faisant une simple demande à la mairie de la ville qui vous intéresse. Il est également souvent disponible en téléchargement sur le site internet de la commune.
Le volet urbanisme de la loi pour l’accès pour le logement (loi ALUR) du 24 mars 2014 a apporté un certain nombre de mesures : suppression du COS (Coefficient d’occupation des Sols), transformation du POS (Plan d’occupation des Sols) en Plan local d’urbanisme et création de la notion de PLUi (PLU intercommunales).
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est réalisé au niveau d’une intercommunalité et mis en place par un établissement public de coopération intercommunal (EPCI).
Le programme local de l’habitat (PLH)
Le programme local de l’habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement.
Il est établi par un EPCI pour l’ensemble de ses communes membres.
Il est obligatoire dans toutes les communautés de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
Le PLH doit être cohérent avec le SCOT et retranscrit au niveau du plan local d’urbanisme et carte communale
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale est défini par l’article L141-1 du code de l’urbanisme et suivant. C’est un document de planification stratégique qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, les orientations de l’organisation du territoire. C’est une vision à long terme. Le périmètre du SCOT délimite un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Le SCoT Loire Angers a été approuvé le 9 décembre 2016.
Le SCOT comprend :
- Un rapport de présentation : le rapport explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et développement durable et le document d’orientation et d’objectifs en se basant sur les prévisions économiques et démographiques
- Un projet d’aménagement et de developpement durable (PADD) : le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, ….
- Un document d’orientation et d’objectif (DOO) : c’est la mise en oeuvre du PADD. le DOO donne les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
Depuis le 1er Janvier 2017, les communes non dotées d’un SCOT sont sous le régime de la constructibilité limitée et ne peuvent ouvrir de zone.
Le plan Local d’urbanisme (PLU) et carte communale doivent être cohérents avec le SCoT.