L'Assurance Décennale

L'assurance de responsabilité décennale


Vérifié le 13/03/2019
Il s’agit de l’assurance en responsabilité du maître d œuvre (75.000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement en cas de défaut).

L'assurance de responsabilité décennale couvre :
  • Un vice qui compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination ;
  • Un vice qui affecte un élément d’équipement indissociable de l’ouvrage.

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