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Le cadastre


Vérifié le 07/04/2019
C'est la loi du 15 septembre 1807 promulguée par Napoléon qui fixe le premier cadastre unifié national.

Le cadastre recense et décrit l'ensemble des propriétés immobilières en France. Il sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière...).

Le cadastre comprend  :
  • Le plan cadastral composé d'un tableau d’assemblage présentant le territoire d'une commune en sections, et de feuilles parcellaires sur lesquelles sont reportés les numéros et limites des parcelles. Le plan cadastral n'indique pas les propriétaires des parcelles. La plan cadastral est accessible sur le site cadastre.gouv.fr
  • La matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice), qui indique notamment l'identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant situées dans la commune.

Le cadastre permet donc de connaitre rapidement les limites d'une propriété ou la surface d'un terrain.
Couplé au Plan Local d'Urbanisme et à un système d'information géographique (google map par exemple), il permet rapidement à un acquéreur d'imaginer son projet de construction.


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