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Le certificat d'urbanisme


Vérifié le 07/04/2019
Le certificat d'urbanisme (CU) donne les règles d'urbanismes applicables à un terrain donné. Il existe deux types de CU : le certificat d'urbanisme d'information et le certificat d'urbanisme opérationnel.

Le certificat d’urbanisme d’information


Le certificat d'urbanisme d'information (CUI) donne les règles d’urbanisme qui régissent un terrain donné (issues d'un PLU ou PLUi), la liste des taxes et participation d'urbanisme ainsi que les servitudes d'utilité publiques ou sa localisation dans une zone de protection lié à un monument historique.

La demande du CUI se dépose en mairie en deux exemplaires via un document CERFA. La mairie a un mois pour traiter la demande et le CUI est envoyé en recommandé. La durée de validité d'un CUI est de 18 mois


Le certificat d’urbanisme d’opérationnel


Le certificat d'urbanisme opérationnel indique si le terrain peut porter le projet immobilier envisagé et donne l'état des équipements publics desservant le terrain (existants ou prévus)

La demande du CUO se dépose en mairie en quatre exemplaires via un document CERFA. La mairie a un mois pour traiter la demande et le CUO est envoyé en recommandé. La durée de validité d'un CUO est de 18 mois.


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