Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente
Vérifié le 05/03/2019
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) vise à informer l'acquéreur sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter. La nature des diagnostics dépend du type de bien (en co-propriété ou non).
Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des diagnostics à réaliser pour une vente ainsi que la durée de validité de chacun d'entre eux.
- Le diagnostic AMIANTE - Durée de validité : illimité si pas de trace - sinon 3 ans,
- Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Durée de validité : 3 ans,
- Le diagnostic METRAGE LOI CARREZ. Durée de validité : illimitée (sauf travaux d'agrandissement) : le métrage CARREZ est demandé uniquement en cas de vente de lot en copropriété,
- Le diagnostic technique de l'immeuble en copropriété (DTG = Diagnostic Technique Global)
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) - Durée de validité : 10 ans. On rappelle évidemment que le DPE est obligatoire pour l’annonce immobilière
- Le diagnostic ELECTRICITE - Durée de validité : 3 ans,
- Le diagnostic Etat des Risques et Pollutions ERP (ex ESRIS et ex ERNMT). Il inclut le diagnostic RADON - Durée de validité: 6 mois,
- Le diagnostic GAZ : Durée de validité : 3 ans
- Le diagnostic MERULE - Durée de validité: illimité
- Le diagnostic PLOMB - si présence de plomb supérieur à certains seuils. Durée de validité : illimité si pas de plomb ou 1 an pour la vente
- Le diagnostic TERMITES - Durée de validité : 6 mois.
FinancImmo - 20 Bis Avenue Pasteur - 49100 Angers - De Loïc Le Bris