1. Le patrimoine immobilier
Le contribuable doit intégrer à sa déclaration IFI :
Les immeubles bâtis (à usage personnels ou en location) : la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30% sur sa valeur vénale,Les bâtiments classés monuments historique,Les immeubles en construction,Les immeubles non bâtis,Les immeubles ou fractions d’immeubles représenté par des parts de société immobilière,Les immeubles détenus en usufruit : il faut dans ce cas intégrer la valeur du bien en pleine propriété,Les contrats d’assurance vie rachetables à hauteur du pourcentage détenu en immobilierCertains immeubles sont totalement exonérés de l'IFI :
Les immeubles utilisés pour votre activité professionnelle (détention directe, Ste soumise à L’IR). Les activités civiles sont exclues,Les baux ruraux si il y a bail à long terme est consenti par le bailleur à son conjoint, à leurs ascendants, descendants, frères ou sœurs. Le preneur doit exercer l’activité agricole à titre principal,Les logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel,La détention de la nue-propriété d'un bien.Il y a également des exonerations partielles (à hauteur de 75%)
Les bois et forêts à condition que le propriétaire s’engage à les exploiter dans le cadre d’une gestion durable pendant trente ans. On ne tient compte que de 25% de la valeurLes baux ruraux donnés à bail à long terme (autre que le cas précédemment cité) : ces biens sont exonérés de l’IFI à concurrence des trois quarts si leur valeur n’excède pas 101.897 € et pour moitié au-delà de cette limite.Ces éléments représentent l'actif.
2. Les dettes déductibles de l'IFI
Il est possible de déduire un ensemble de dettes :
L'emprunt immobilier de la résidence principale : déduction totale de l’emprunt si il est inférieur à 70% de la valeur de la résidence principale,L'emprunt bois et foret : déduction que de 25% du prêt,L'emprunt des baux à long terme : déduction de même part de l’emprunt que celle retenue pour la valeur vénale,Les emprunts immobiliers des autres biens dans leur totalité,Les travaux d’amélioration, de construction ou re-constructionLes dépenses d’entretien (non récupérés sur le locataire)La taxe foncière (pas la taxe d’habitation)Ces dettes représentent le passif.
3. Calcul de L'IFI
l'IFI est calculé sur la valeur nette du patrimoine.
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
| Taux applicable
|
Jusqu'à 800.000 €
| 0 %
|
Entre 800.001 € et 1.300.000 €
| 0,50 %
|
Entre 1.300.001 € et 2.570.000 €
| 0,7 %
|
Entre 2.570.001 € et 5.000.000 €
| 1 %
|
Entre 5.000.001 € et 10.000.000 €
| 1,25 %
|
Supérieure à 10.000.000 €
| 1,5 %
|
Méthode de calculCalculer l'Actif Net = Actif - Passif, Calculer un IFI brut sur l’actif net,Calculer l'IFI à payer sur (actif net - IFI brut).Vous pouvez faire une simulation de votre IFI sur
le site des impôts.
PlafonnementLe montant de l'IFI est plafonné en respectant la règle suivante :
Impôt sur le revenu + IFI + prélèvement sociaux < 75% des revenus
4. Déclaration de l'IFI
L’IFI est un impôt déclaratif.
En cas de défaut de déclaration ou d’omission, le délai pour le redressement est de 10 ans. Il passe à 3 ans pour la contestation de la valeur des biens. En cas de sous-évaluation ou d’omission les intérêts de retard sont 0,20% par mois.
