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Le plan local d'urbanisme


Vérifié le 18/02/2019
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document réglementaire qui définit les règles du droit des sols. Il remplace l'ancien Plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi SRU du 13 décembre 2000.

Un PLU est document de planification urbain. A travers celui-ci, c'est l'aménagement futur (sur dix ans) de votre commune (ou groupe de communes) qui est envisagé: futur secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement, ...).

La principale différence avec le POS est que celui-ci était essentiellement un document réglementaire qui devait fixer les règles d'utilisation. Le PLU va plus loin en exprimant un véritable projet urbain cohérent.

Le PLU est composé :

  • D’un rapport de présentation,
  • D’un PADD (Projet d’Amenagement et de Développement Durable),
  • D’une OAP (Orientation d’aménagement et de programmation),
  • Du zonage (Ua, Ub, Uc, 2AU, 1AU, ….) : les zones U sont les zones constructibles. Les AU sont les zones à urbaniser,
  • D'un règlement.


Le PLU peut être obtenu en faisant une simple demande à la mairie de la ville qui vous intéresse. Il est également souvent disponible en téléchargement sur le site internet de la commune.

Le volet urbanisme de la loi pour l'accès pour le logement (loi ALUR) du 24 mars 2014 a apporté un certain nombre de mesures : suppression du COS (Coefficient d'occupation des Sols), transformation du POS (Plan d'occupation des Sols) en PLU et création de la notion de PLUi (PLU intercommunales)

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