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Le schéma de cohérence territoriale


Vérifié le 07/04/2019
Le schéma de cohérence territoriale est défini par l'article L141-1 du code de l'urbanisme et suivant. C’est un document de planification stratégique qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, les orientations de l'organisation du territoire. C'est une vision à long terme. Le périmètre du SCOT délimite un territoire d'un seul tenant et sans enclave. Le SCoT Loire Angers a été approuvé le 9 décembre 2016.

Le SCOT comprend :
  • Un rapport de présentation : le rapport explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et développement durable et le document d'orientation et d'objectifs en se basant sur les prévisions économiques et démographiques
  • Un projet d’aménagement et de developpement durable (PADD) : le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, ….
  • Un document d’orientation et d’objectif (DOO) : c’est la mise en oeuvre du PADD. le DOO donne les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;

Depuis le 1er Janvier 2017, les communes non dotées d’un SCOT sont sous le régime de la constructibilité limitée et ne peuvent ouvrir de zone.

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